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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20152709
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.
09/07/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour