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10/10/2013 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133463
Préfecture de la Marne

Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Admission au séjour
Avis 20133475
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...

10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133516
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères

Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour