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23/05/2013 Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité

Avis 20132227
Préfecture de l'Ain

Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132244
Mairie de Coulommiers

Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation