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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
18/09/2014
Institution scolaire
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20142931
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication d'une copie de la convention signée le 19 mars 2014 entre le lycée franco-mexicain...
18/09/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Institution scolaire