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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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23/05/2013
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion