Recherche - CADA

Ministère des affaires étrangères 10/10/2013 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères

Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour