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Avis 20160900
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...
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Avis 20161093
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.
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Avis 20161095
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...
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Avis 20161121
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Copie des documents suivants se rapportant à l'intervention qui a eu lieu le 1er décembre 2014...