-
Avis 20151907
Tribunal d'instance d'EpinalCommunication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels...
-
Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-BelCaractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
-
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-MaritimesCommunication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...