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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
18/09/2014
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20142894
Préfecture de l'Essonne
Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...
18/09/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour