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Avis 20141651
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Communication des statistiques produites ou détenues par le Tribunal de grande instance...
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Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
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Avis 20141683
Mairie de Lille
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
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Avis 20141790
Préfecture du Nord
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...