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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
28/09/2006
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...
28/09/2006
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile