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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
28/09/2006
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- copie des documents suivants relatifs à : 1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...
28/09/2006
Irrecevable
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile