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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20134997
Mairie de Montpellier
Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...
19/12/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention
Permis de construire