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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Favorable/Sauf comportement

Avis 20152679
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...

09/07/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Pollution
Avis 20143304
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services