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Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Justice

Avis 20060532
Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon

- copie du contrat en vertu duquel le vote électronique, à l'occasion des élections ordinales du...

16/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155984
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20142112
Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC)

Communication de la « database non nominative » relative aux 1 500 dossiers d'aide judiciaire...

24/07/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20156076
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Communication, pour chacune des années 2009 à 2015, de la liste des montants totaux de toutes...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20140689
Chambre des Notaires de Paris

Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...

13/03/2014 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Modalités D’Accès/Modalités Officiers ministériels
Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion

Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Judiciaire
Avis 20152851
Chambre départementale des huissiers de justice de la Gironde

Copie du règlement intérieur en vigueur de la chambre départementale des huissiers de justice de...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20141029
Chambre interdépartementale des notaires de Reims

Copie de l'avis de moralité qui a été délivrée par la SCP XXX-XXX-XXX, ses anciens employeurs,...

10/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Réutilisation
Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20152771
Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon

Copie de la lettre d'opposition de Maître X X à sa nomination en qualité d'officier public et...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20160570
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la note d'information n° 2015-64 de...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...

03/07/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Ordre Agrément
Avis 20122804
Maître X, notaire

- copie des documents suivants : 1) le dossier de sinistre déposé aux MMA par l'intermédiaire du...

27/09/2012 Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20143906
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême

Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...

18/06/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20124965
Ordre des avocats (barreau de Meaux)

Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats