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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2000
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20003771
président du conseil général de l'Essonne
- études juridiques réalisées pour le département par le cabinet Vieilleville & Associés dont le...
05/10/2000
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Justice
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
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