Recherche - CADA

préfet de police Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20110404
préfet de police

- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...

03/03/2011 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20114546
préfet de police

- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...

01/12/2011 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20081467
préfet de police

- la copie de la circulaire PP/DPJ n° 5-91 du 8 janvier 1991, ainsi que des circulaires ou notes...

17/04/2008 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20000260
préfet de police

- copie de l'intégralité des pièces relatives à l'audition administrative du requérant.

20/01/2000 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Discipline