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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
23/04/2015
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
23/04/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police