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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Pension
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Sans objet/Inexistant
Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
03/03/2016
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Nationalité
Pension