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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Détenus
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20151098
Ministère de la justice
Copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention...
23/04/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus