Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Travail Et Emploi

Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...

06/06/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères

Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)

- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.

06/01/2000 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Notation Armée
Avis 20030358
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

23/01/2003 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)

- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...

22/03/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Concours Armée
Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes : - résultats définitifs du...

27/07/2000 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Diplomatie Recouvrement
Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...

19/02/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20041017
ministre de la défense (commandement de la légion étrangère)

- copie certifiée conforme du certificat d'hébergement qui a fait l'objet et le motif de la...

04/03/2004 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20031834
procureur de la république près le TGI de Charlevilles-Mézières

- copie du procès-verbal d'audition de témoins en date du 20 octobre 2001sous le numéro 01008612...

24/04/2003 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...

02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
Avis 20142590
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20142592
Tribunal d'Instance de Palaiseau

Communication de l'intégralité du dossier de certificat de nationalité française délivré à...

04/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20142931
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication d'une copie de la convention signée le 19 mars 2014 entre le lycée franco-mexicain...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Institution scolaire
Avis 20150178
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision de nomination de Madame X-X...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...

18/06/2015 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc : 1) le compte...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20134462
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, relatifs à la célébration de mariages entre personnes de même sexe...

21/11/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20004014
ministre de la défense

- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.

19/10/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat

- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...

27/09/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants Administrative
Avis 20051897
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

26/05/2005 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée