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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Travail Et Emploi

Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)

- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...

20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
Avis 19992448
ministre de la Défense

- copie de tableaux d'avancement TDM concernant les sous-officiers de 1992 à 1993, des majors...

01/07/1999 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Représentation Armée
Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)

- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.

27/02/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...

19/02/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20000168
ministre de la défense (BCAAM)

- dossier relatif à l'ensemble des propositions du requérant à l'Ordre national du mérite.

06/01/2000 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Notation Armée
Avis 20002212
ministre de la défense

- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Discipline Armée
Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)

- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...

07/09/2000 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20004014
ministre de la défense

- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.

19/10/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)

- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...

08/03/2001 Défavorable/Défense Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée
Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)

- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...

22/03/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Concours Armée
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)

- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée Rémunération