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Avis 20162016
Ministère de la défenseCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
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Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 19840002
ministre de la défense[Voir avis]
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Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
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Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...