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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Sans objet/Inexistant

Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20093083
directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

- la copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces...

24/09/2009 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Armée
Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur

- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...

28/02/2002 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants