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Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/03/2015
Anciens combattants
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...
05/03/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Anciens combattants