Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la République
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Sans objet/Communiqué
Avis 20142993
Présidence de la République
Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...
30/10/2014
Défavorable/Diplomatie
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Anciens combattants