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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Favorable
Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.
19/03/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie