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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Défavorable/Diplomatie
Avis 20134462
Ministère des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs à la célébration de mariages entre personnes de même sexe...
21/11/2013
Défavorable/Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie