Recherche - CADA

Budgets et comptes Ordre Public Et Sécurité/Association Favorable/Sauf vie privée

Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Union nationale des...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes