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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
14/03/2013
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
14/03/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour