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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20091549
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- copie du dossier de naturalisation de Monsieur S., ascendant de l'intéressée, archivé sous le...
30/04/2009
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité