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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Appréciation
Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...
30/01/2014
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour