Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Modalités D’Accès Ordre Public Et Sécurité

Avis 20141287
Préfecture du Nord

Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Modalités D’Accès/Modalités Admission au séjour
Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...

06/12/2007 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Nationalité
Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers

- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...

30/03/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Archives par dérogation Nationalité Réglementation