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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Affaire courante

Avis 20090752
président de la Cour nationale du droit d'asile

- copie du dossier de sa cliente, en particulier : 1) le compte-rendu de l'entretien OFPRA ; 2)...

19/03/2009 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)

- communication de l'entier dossier de sa cliente.

11/02/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Nationalité
Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace

- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...

09/02/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Nationalité
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur

Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150900
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...

02/04/2015 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150947
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150948
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150969
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20151151
Préfecture du Nord

Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151165
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse

Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.

23/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion