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16/01/2014 Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf sécurité

Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Aide sociale
Avis 20135127
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents par lesquels le consulat général de France à Madagascar...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour