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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable/Vie privée
Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...
27/03/2014
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion