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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...

10/10/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...

14/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.

28/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132421
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la direction de l'immigration et...

25/07/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...

03/07/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client, détenu par la préfecture de Seine-Saint-Denis.

22/05/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

24/10/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20124936
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

10/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...

26/09/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.

05/12/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...

26/09/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140889
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141103
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

10/04/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141766
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

22/05/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client.

16/10/2014 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers