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Avis 20173243
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20173360
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie, par courrier postal, sans avoir à produire un document justifiant de son identité comme...
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Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...
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Avis 20184318
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par voie électronique ou à défaut par courrier, des résultats de recherche...
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Avis 20184380
SNCF Réseau
Copie, uniquement en version papier, et non en version numérique à récupérer via un lien de...
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Avis 20184458
Mairie de Villepinte
Consultation du dossier individuel de son épouse, tel qu'autorisé par le mandat exprès qu'elle...
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Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
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Avis 20184584
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20185249
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Conseil 20185651
Mairie de Baillargues
Caractère communicable, en support papier ou en version numérique au format pdf ou xmI et non...
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Avis 20181306
Préfecture du Doubs
Copie et non consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations de la...
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Avis 20181934
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Communication, par courriel ou par publication en ligne, dès leur affichage à la communauté de...
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Avis 20182180
Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes
Communication, par courrier électronique à titre gratuit et non par scans payants ou...
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Avis 20182786
Mairie d'Anais
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...
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Avis 20183147
Mairie de Levroux
Communication des comptes rendus du conseil municipal présentant le budget de la commune en fin...
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Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
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Avis 20176095
Mairie de Cadaujac
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité du...
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Avis 20180014
Mairie de Verthemex
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, du rapport de...
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Avis 20180042
La Poste
Envoi par courrier d'une copie, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20180102
Direction générale des patrimoines
Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...