Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Modalités D’Accès

Avis 20163042
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste électorale en cours,...

08/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20165064
Hôpital Marie Lannelongue

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais, dont le...

12/01/2017 Défavorable / Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20165724
VINCI Autoroutes

Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...

27/04/2017 Sans objet / Communiqué Favorable / Sauf commercial industriel Favorable / Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20165888
Mairie de Saint-Jean-de-Barrou

Publication, sur le site internet officiel de la commune, des comptes-rendus du Conseil municipal.

27/04/2017 Incompétence / Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20172013
Mairie de Crosne

Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

06/07/2017 Défavorable / Secret Défavorable / Vie privée Irrecevable / Imprécise Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Budgets et comptes
Avis 20174325
Mairie du Chautay

Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...

16/11/2017 Favorable Irrecevable / Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...

08/03/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20175617
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie et non consultation sur place comme proposé par l'administration, en sa qualité de...

08/02/2018 Favorable / Sauf préparatoire Favorable / Sauf inachevé Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis

Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...

17/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153977
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur...

08/10/2015 Favorable / Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Gestion des établissements de santé
Avis 20154592
Mairie de Lyon

Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...

05/11/2015 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20155187
SNCF

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

03/12/2015 Sans objet / Perdu Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Archives
Avis 20171283
Mairie de Saint-Just (34)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation et le règlement du plan...

22/06/2017 Sans objet / Inexistant Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20180376
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles iAGS, emod et ThreeME : 1)...

31/05/2018 Défavorable / Propriété intellectuelle Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique
Avis 20180861
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication, par courrier électronique, et non comme le propose la mairie par remise en main...

14/06/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20180607
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site internet du syndicat, de documents relatifs aux stations...

17/05/2018 Défavorable / Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais

Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Budgets et comptes
Avis 20175212
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie et envoi à son domicile de son dossier médical alors qu'il lui a été proposé un...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20181266
Conseil de Paris

Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Archives Support de communication
Avis 20180685
Mairie de Pérols

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie électronique sous format PDF...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités