Recherche - CADA

19/11/2015 Support de communication Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20154895
Ministère de l'intérieur

Copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21...

19/11/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20155008
Mairie d'Anserville

Copie du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015, alors que le maire n'en propose...

19/11/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20155128
Mairie de Fanjeaux

Communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé, des...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication