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Avis 20164100
Ministère de la culture
Envoi d'une copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) son...
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Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20181070
Mairie de Montbéliard
Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...
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Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
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Avis 20172878
Mairie de Paris
Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...
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Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...
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Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
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Avis 20213751
Université Paris-Saclay
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...