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Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
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Avis 20155187
SNCF
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20181266
Conseil de Paris
Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...
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Avis 20174474
Mairie de Versailles
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, et non consultation sur place, de la table...
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Avis 20191948
Mairie de Saint-Martin-Vésubie
Consultation des archives communales, notamment les registres des délibérations et des arrêtés...
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Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche
Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...
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Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...
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Conseil 20202922
Mairie de Metz
1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...
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Avis 20215580
Mairie d'Amiens
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, dans la même taille que l'original, sachant...