Recherche - CADA

20/10/2016 Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20163886
Mairie de Cadillon

Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20164016
Mairie de Saint-Bonnet-les-Oules

Copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année 2015.

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20164027
Mairie de Barbeville

Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil