-
Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
-
Avis 20181737
Mairie de Saint-FrançoisCopie, non uniquement consultation sur place, de son dossier administratif.
-
Avis 20180014
Mairie de VerthemexCopie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, du rapport de...