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Communauté de communes Loches Sud Touraine Modalités D’Accès / Modalités

Conseil 20174965
Communauté de communes Loches Sud Touraine

1) conformité au titre III du code des relations entre le public et l'administration de la...

25/01/2018 Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181934
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Communication, par courriel ou par publication en ligne, dès leur affichage à la communauté de...

31/12/2018 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités