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Avis 20090578
maire de Cancale
- copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19 décembre 2008.
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Avis 20112439
maire d'Angers
- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...
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Avis 20135134
Mairie de Dieulivol
Copie, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le protocole d'accord ou la...
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Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...
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Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
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Conseil 20072650
maire du Puy-en-Velay
- possibilité de déclarer abusives les demandes du syndicat SUD CT 43 ;
- caractère...
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Avis 20073911
maire de Anhiers
- copie des documents suivants établis depuis le 11 mars 2001:
1) les délibérations du conseil...
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Avis 20083971
maire d'Alès
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
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Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
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Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas
- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.
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Avis 20060586
maire de Marseille
- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.
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Avis 20060587
maire de Strasbourg
- communication par courriel des documents suivants :
1) liste électorale établie au 1er mars...
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Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens
- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...
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Conseil 20061452
maire de Guidel
- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...
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Conseil 20063158
maire de Vulbens
- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...
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Avis 20065128
maire d'Uffheim
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...
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Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
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Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse
- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...
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Conseil 19982092
maire de Senonches
- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...
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Conseil 20023951
maire de Leforest
- caractère obligatoire de fournir la copie des enregistrements sonores des conseils municipaux...