Recherche - CADA

Budgets et comptes Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités

Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20160190
Mairie d'Ecully

Copie sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur) des grands livres des comptes de la...

17/03/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes
Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)

Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...

21/01/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)

Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) le compte...

30/07/2015 Défavorable Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes
Avis 20144790
Mairie de la Grande-Motte

Communication des documents suivants : 1) les listes électorales générales et complémentaires...

22/01/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20136009
Mairie d'Arfeuilles

Copie des documents suivants, sachant que le maire l'informe de l'impossibilité de reproduction...

06/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval

1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...

13/02/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Budgets et comptes Tarification des documents