Recherche - CADA

21/12/2006 Modalités D’Accès Affaire courante

Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20065467
préfet de Corse

- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...

21/12/2006 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Infrastructures routières Zones d’activités
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or

- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...

21/12/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication