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Avis 20170412
Université Paris-Dauphine
Communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et...
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Avis 20170455
Université de Rennes 1
Communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université,...
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Avis 20170506
Université de Bretagne Sud
Communication, en sa qualité de maître de conférences, du vote du conseil de l'unité de...
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Avis 20170681
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents relatifs aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de...
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Conseil 20170872
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de...