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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20161757
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...
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Avis 20160014
Mairie de Courbevoie
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la bibliothèque Charcot ainsi que les dates de...
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Avis 20160097
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication de l'entier dossier se rapportant à la donation de trois œuvres de Marcel Storr...
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Avis 20160610
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie des documents suivants se rapportant à la demande de passage sur la TNT gratuite du...
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Avis 20152036
Mairie des Mureaux
Copie de la lettre du préfet des Yvelines adressé au maire et concernant le conservatoire Gabriel Fauré.
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Avis 20152136
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants relatifs au conservatoire Gabriel Fauré :
1) la lettre du préfet...
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Avis 20144118
Ministère de la culture et de la communication
Copie de la saisine du Conseil d’État par le ministère de la culture et de la communication à...
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Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le document attestant que la décision d’inscrire la...
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Avis 20135421
Conseil général du Rhône
Communication de l'inventaire des œuvres collectionnées par le département ainsi que les visuels...
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Avis 20142472
Direction régionale des affaires culturelles du Languedoc Roussillon (DRAC 34)
Communication des documents suivants :
1) l’inventaire et récolement de la collection publique...
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Avis 20141128
Ministère de la culture et de la communication
Communication du « document qui permet à chacun, qu'il soit chercheur ou citoyen de base,...
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Avis 20140147
Centre Pompidou-Metz
Copie des procès-verbaux des trois dernières réunions du conseil d'administration de l'EPCC...
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Avis 20140177
Centre national de la danse (CND)
Communication des documents suivants relatifs au conseil d’administration du 18 novembre 2013...
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Avis 20143190
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants, détenus par le service régional d'archéologie (SRA) de la DRAC...
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Avis 20133974
Centre national du livre (CNL)
Copie des document suivants relatifs à l’attribution d’une aide à l’intraduction aux éditions de...
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Avis 20134254
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants concernant la tour du Moulin ou de la Coustète à Lourdes :
1) le...
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Avis 20134510
Ministère de la culture et de la communication
Copie de la lettre le mettant en cause, adressée en mars 2012 par le directeur régional des...
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Avis 20130446
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport et éventuellement du procès-verbal d'infraction établis par le pôle...